1 – Services :

Les présentes conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de www.marocassureurconseil.com. Toute demande de devis effectuée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2 – Objet :

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de courtage en assurance proposés par Maroc Assureur Conseil sur Internet.
Le site www.marocassureurconseil.com est un service fourni par Maroc Assureur Conseil au capital de 780 000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 482937.

3 – Définitions :

Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Contrat de prestation de services » : tout contrat concernant les services de courtage d’assurance entre la Société Maroc Assureur Conseil et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Maroc Assureur Conseil qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui peuvent entrer dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle.
• « Formulaire de demande de devis » : document qui indique les informations requises pour la fourniture d’un devis d’assurance par le Client et qui doit être validé par lui pour l’engager.
• « Demande de devis » : acte par lequel le Client s’engage à solliciter un devis d’assurance et la Société Maroc Assureur Conseil à le fournir.

4 – Services :

Maroc Assureur Conseil propose une gamme variée de services de courtage d’assurance. Les détails des services sont consultables sur le site www.marocassureurconseil.com. La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses services et offres.

5 – Demande de devis :

Le client peut solliciter un devis en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site. Une fois ce formulaire validé et soumis, Maroc Assureur Conseil transmettra un devis personnalisé, basé sur les informations fournies par le client.

6 – Tarification :

Les tarifs des services d’assurance sont indiqués sur le site www.marocassureurconseil.com. Ils sont susceptibles de varier en fonction des détails spécifiques de chaque demande de devis. Le client recevra un devis personnalisé détaillant les prix applicables.

7 – Exécution du service :

Les prestations de service seront exécutées dans les délais convenus lors de l’acceptation du devis. En cas d’indisponibilité d’un service, le client sera informé et pourra opter pour une solution alternative proposée par Maroc Assureur Conseil.

8 – Mode de paiement :

Le paiement des services se fera conformément aux modalités stipulées dans le devis accepté. Divers modes de paiement sont proposés pour faciliter les transactions.

9 – Confidentialité des données :

Maroc Assureur Conseil s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles fournies par les clients dans le cadre de leur demande de devis et de la fourniture de services de courtage.

10 – Droit de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur. Il peut annuler sa demande de devis sans pénalité dans un délai fixé par la loi.

11 – Preuve des transactions :

Les données enregistrées par Maroc Assureur Conseil constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et la société.

13 – Force majeure :

www.marocassureurconseil.com n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. Ces événements peuvent inclure, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des pannes de réseau, des interruptions informatiques ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Maroc Assureur Conseil. Dans un tel cas, Maroc Assureur Conseil s’efforcera d’informer les clients de la situation et de minimiser les impacts sur ses services.

14 – Mentions légales :

Éditeur du Site Maroc Assureur Conseil. Société à Responsabilité Limitée au capital de 780 000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 482937, ICE 000000237000003 | Directeur de la Publication : Ihsane MZIBRI. Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux services de courtage d’assurance sur le Site ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Maroc Assureur Conseil en appelant le 05 22 517 147.

15 – Droit applicable – Juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.